MORICE-CHAUVEAU AVOCAT
MORICE-CHAUVEAU AVOCAT

Cabinet  André MORICE-CHAUVEAU 

 

Le Cabinet est à votre service. Nous proposons des conseils et des représentations juridiques fiables dans le domaine de la fiscalité.

 

Nos années d'expérience et nos connaissances spécifiques dans le domaine de la fiscalité nous permettent de proposer des solutions ciblées et personnalisées. Découvrez notre équipe hautement qualifiée ainsi que les domaines juridiques dans lesquels nous opérons

 

 

CONSEIL FISCAL (Particulier)

Assistance dans les déclarations fiscales (Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Donation, Succession)

 

Optimisation fiscale de patrimoine

 

Assistance lors de l’arrivée en France (ou inversement lors du départ de France)

 

Assistance pour la réalisation d’opération(s) exceptionnelle(s) (cession d’entreprise, retraite)

 

Régularisation fiscale d’avoirs à l’étranger

Suis-je impacté par les nouvelles mesures fiscales ?

 

Comment déclarer mes avoirs à l’étranger ?

 

Comment transmettre un patrimoine à mes proches ?

 

Suis-je éligible à une réduction d’impôt ou à un crédit d’impôt ?

CONSEIL FISCAL (Entreprise)

Assistance dans les déclarations fiscales (Impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale, crédits d’impôts et autres créances fiscales)


Optimisation de la structure juridique et fiscale de l’entreprise


Assistance lors de l’implantation d’une activité en France ou à l’étranger


Assistance pour la gestion des problématiques fiscales quotidiennes de l’entreprise


Ma société a-t-elle pris des risques fiscaux ?


Pouvez-vous m’aider à revoir mes déclarations d’impôt sur les sociétés, ma déclaration de TVA ou mes déclarations de contribution économique territoriale ?


Quelle structure juridique permettrait à mon entreprise d’optimiser son taux d’imposition ?


Ma société peut-elle bénéficier d’un crédit d’impôt ?

 

Quelles sont les formalités à effectuer ?


Quelle est la TVA applicable à mon activité ?


Pouvez-vous m’éclairer sur les formalités fiscales applicables en cas d’exportation ?

CONTENTIEUX FISCAL  (Particulier)

Assistance lors d’un examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques


Assistance lors de négociation avec l’administration fiscale


Assistance lors de recours devant les tribunaux


Comment contester un redressement fiscal ?


Comment puis-je vérifier le montant de ma taxe d’habitation ?


Suis-je redevable de la taxe foncière ?


Puis-je renégocier un échelonnement de pénalités ?

CONTENTIEUX FISCAL  (Entreprise)

Assistance lors de vérification de comptabilité


Assistance dans les réponses aux propositions de rectification émises par l’administration fiscale


Négociation avec l’administration fiscale


Assistance pour les recours effectués devant les tribunaux


Mon entreprise vient de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Quelles sont les démarches à accomplir ?

 

Comment se déroule la vérification et l’intervention des agents de l’administration fiscale ?


Mon entreprise vient de recevoir une proposition de rectification. Comment contester ce redressement fiscal ?

 

Quelle stratégie dois-je adopter : contester, accepter, négocier ?


J’ai rendez-vous avec l’interlocuteur départemental. Comment-se déroule l’entretien ? Pouvez-vous m’assister ?


Je souhaite contester les redressements devant les tribunaux ? Pouvez-vous m’expliquer et m’assister dans le suivi de la procédure ?

 

 

 

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » 

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© André Morice-Chauveau